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CGV HICCUPS

EN BREF :

MODE DE REGLEMENT : TOUS LES MODES DE PAIEMENT VIA LES SERVICES PAYPAL
LIVRAISON : LIVRAISON GRATUITE EN FRANCE, POUR LES AUTRES PAYS FONCTION DES PROPOSITIONS FAITES PAR LE SITE.



HICCUPSBOUTIQUE.COM (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LE SITE ») EST ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ HICCUPS IMMATRICULÉE AU RCS DE CLERMONT-FERRAND SOUS LE N°813 208 667, N°FR62813208667 DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE.

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société HICCUPS pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site. Elles sont accessibles de manière permanente sur le site.

La société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site HICCUPSBOUTIQUE.COM au moment de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions. Les conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.


 

I - CLIENTS


Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HICCUPS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.



II - PRODUITS


 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, HICCUPS en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais, en proposant au client :
- l'annulation partielle de la commande
- l'annulation totale de la commande.

L’annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, HICCUPS re-crédite le compte bancaire ou le compte paypal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.
HICCUPS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
HICCUPS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de HICCUPS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.


III - CONDITIONS D'INSCRIPTION


 

La confirmation de commande nécessite la création d'un compte personnel sur le site. Ce compte est destiné à sauvegarder les informations de facturation et de livraison de ladite commande et des suivantes. Il sera demandé au client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Le client s'engage à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé avoir été effectué par le client titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le client s'engage à en informer immédiatement le site.
La création du compte est gratuite. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après création du compte, le client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail.
Le client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au service clients. Après la désactivation du compte, le client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.


IV - COMMANDE


 

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par HICCUPS concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par HICCUPS. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société HICCUPS du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte".
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à HICCUPS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Une fois validée, la commande est transmise à HICCUPS pour traitement. Le client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le service client.

HICCUPS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si HICCUPS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.


V - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT


 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (tva) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Concernant les ventes hors union européenne, les prix s'entendent ex works. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.
 HICCUPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective : le débit de la carte bancaire ou du compte paypal du client intervient au moment de la validation du paiement.

Le règlement des achats s’effectue via les services paypal.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole ssl (secure socket layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du client ne transitent sur le système informatique de HICCUPS.

Paypal crypte l'ensemble des informations que la cliente lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail de la cliente n'est communiquée à HICCUPS. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information vers les serveurs paypal. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre paypal et l'établissement bancaire de la cliente, HICCUPS invite à se rapprocher de la société paypal.

 

VI - LIVRAISON


 

Les commandes sont préparées en moins de 48h, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Les commandes validées les jours ouvrés avant 15 heures sont traitées le jour même ; les commandes validées après 15 heures sont traitées le jour suivant. Attention : toutes les commandes validées le vendredi après 15h, samedi et dimanche sont expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison.
Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : noël, soldes), ruptures temporaires de stock, vacances, cas de force majeur. HICCUPS  s'engage alors à prévenir le client au préalable, soit par téléphone, soit par e-mail. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, HICCUPS s'engage à rembourser le client si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties.
 
Différents modes de livraison sont proposés sur le site et à différents tarifs :
- socolissimo pour les envois volumineux et lettre suivie pour les petits envois
- colissimo outre mer pour une livraison en dom-tom - prix en fonction du poids & destination
- colissimo internationnal pour une livraison à l'étranger - prix en fonction du poids & destination
 
a - pour les envois standard en france métropolitaine (socolissimo / lettres suivies), les livraisons sont assurées par les services de la poste, du lundi au samedi. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés en moyenne. HICCUPS prend à sa charge les frais d’expédition pour ces envois standards.
la livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
tgfa ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Pour les livraisons en socolissimo à domicile assurées par la poste en france, si le destinataire est absent au moment du passage du transporteur, le colis est déposé à un bureau de poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à HICCUPS sous 15 jours. HICCUPS décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. HICCUPS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Si la société HICCUPS est empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. HICCUPS informera le client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements.
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du service client du site dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de  « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client doit impérativement en informer le service client.
Les coûts d'expédition des autres modes de livraison sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le client en sus du prix des produits achetés.
 

b - pour les envois DOM-TOM, les livraisons sont assurées par colissimo outre-mer. Délai entre 5 à 7 jours.
 
c - pour les envois internationaux, les livraisons sont assurées par colissimo international. Délais entre 4 à 8 jours.
 
Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de HICCUPS pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

 

VII - ECHANGES, REMBOURSEMENTS ET RETOURS


 

Dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande, le client pourra retourner les articles commandés afin de demander un échange ou le remboursement de sa commande. Le retour du (des) produit(s) est à la charge du client et se fait à ses risques. le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé et accompagné du bon de retour.  Toute la marche à suivre pour effectuer un retour est expliquée dans la rubrique « livraison & retour ».
Si le retour est dû à une erreur d’HICCUPS dans la préparation de la commande ou un défaut de fabrication avéré, les frais de retour payés par le client lui seront remboursés.
A défaut de respect par le client des présentes conditions, HICCUPS ne pourra procéder à l’échange ou au remboursement des produits concernés.
si les conditions susmentionnées sont remplies, la société HICCUPS s'engage à échanger ou rembourser au client le prix du(es) produit(s) retourné(s ) au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception des produits selon le mode de paiement qui avait été choisi.
Le remboursement s’effectuera :
- soit par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
- soit par le compte paypal si la commande a été payée via paypal.
En cas d’échanges ou de retours anormaux ou abusifs, HICCUPS se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.


VIII - COOKIES


 

Afin de traiter la commande du client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, HICCUPS fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
Le client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

 

IX - GARANTIES ET RESPONSABILITE


 

HICCUPS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. la responsabilité de HICCUPS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du code de la consommation / code civil, voici reproduit l'ensemble des textes applicables :
art. l. 211-4. du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
art. l. 211-5. du code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
art. l. 211-12. du code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
art. 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
art. 1648 alinéa 1 du code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.